Journal officiel · Décret
Décret n° 48-2034 du 30 décembre 1948 portant règlement d’administration publique, relatif à l’interdiction d'emploi de la céruse, du sulfate de plomb et de l'huile de lin plombifère dans les travaux du bâtiment.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1949. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1949
NatureDécret
Signé le30 décembre 1948
Publié le4 janvier 1949
PublicationJORF du 4 janvier 1949
IdentifiantJORFTEXT000000495663
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 2 textes
Décret n°89-819 du 7 novembre 1989 · abroge
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