1. Le décret n° 48-2034 du 30 décembre 1948 portant règlement d'administration publique relatif à l'interdiction d'emploi de la céruse, du sulfate de plomb et de l'huile de lin plombifère dans les travaux de peinture en bâtiment est abrogé.
Décret n°89-819 du 7 novembre 1989 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 novembre 1989.
TexteDécret n°89-819 du 7 novembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006675695
Texte parentLEGITEXT000006067365
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