Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 septembre 1988 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 16 DU DECRET 88120 DU 01-02-1988 ET FIXANT LES INSTRUCTIONS TECHNIQUES QUE DOIVENT RESPECTER LES MEDECINS DU TRAVAIL ASSURANT LA SURVEILLANCE MEDICALE DES TRAVAILLEURS EXPOSES AU PLOMB METALLIQUE ET A SES COMPOSES ET LES VALEURS DE REFERENCE DE PARAMETRES BIOLOGIQUES REPRESENTATIFS DE L'EXPOSITION DE CES TRAVAILLEURS A CE TOXIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 octobre 1988

NatureArrêté

Signé le15 septembre 1988

Publié le22 octobre 1988

PublicationJORF du 22 octobre 1988

NORTEFT8803961A

IdentifiantJORFTEXT000000656981

Référence

Arrêté du 15 septembre 1988 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 16 DU DECRET 88120 DU 01-02-1988 ET FIXANT LES INSTRUCTIONS TECHNIQUES QUE DOIVENT RESPECTER LES MEDECINS DU TRAVAIL ASSURANT LA SURVEILLANCE MEDICALE DES TRAVAILLEURS EXPOSES AU PLOMB METALLIQUE ET A SES COMPOSES ET LES VALEURS DE REFERENCE DE PARAMETRES BIOLOGIQUES REPRESENTATIFS DE L'EXPOSITION DE CES TRAVAILLEURS A CE TOXIQUE, JO du 22 octobre 1988, NOR TEFT8803961A

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 4 novembre 1977 · abroge

Directive 82/605/CEE du Conseil, du 28 juillet 1982 · application

Décret n°88-120 du 1 février 1988 · application

Cité par 1 texte

Arrêté du 2 mai 2012 - art. 1 (V)

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