Le ministre de l’agriculture et du développement rural et le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret n° 88-120 du 1er février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb ;
Vu l’arrêté du 11 avril 1988 modifié relatif au contrôle de l’exposition des travailleurs au plomb ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l’avis de la Commission nationale d’hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001384855
Art. 1er. - Sont agréés, pour une période de trois ans allant du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1995, pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la teneur en aérosols de plomb des atmosphères de travail les organismes énumérés ci-après :
D.G.A., établissement technique de Bourges, 18015 BOURGES CEDEX ;
Apave du Sud-Ouest, B.P. 3, 33370 Tresses ;
L.E.C.E.S., B.P, 223, 57212 MAIZIÈRES-LÈS-METZ CEDEX ;
Institut de médecine du travail du Nord de la France, 1, place de Verdun, 59045 LILLE CEDEX ;
Ecole des mines de Douai, 941, rue Charles-Bourseul, B.P. 838, 59508 DOUAI CEDEX ;
C.E.T.E., Apave Alsacienne, 2, rue Thiers, 68056 MULHOUSE CEDEX ;
Laboratoire Pourquery, 93, boulevard du Parc-d’Artillerie, B.P. 7251, 69354 LYON CEDEX 07 ;
C.E.A., centre d’études de Vaujours, B.P. 7, 77181 Courty.
Article (sans numéro) JORFARTI000001126177
Art. 2. - Sont agréés, pour une période d’un an allant du 1er janvier au 31 décembre 1993, pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la teneur en aérosols de plomb des atmosphères de travail les organismes ci-après :
Apave du Sud-Est, 32, rue Edmond-Rostand, 13006 Marseille ;
C.E.A., institut de protection sanitaire, B.P. 38, 26701 Pierrelatte ;
I.U.M.T.E., domaine de la Merci, 38700 La Tronche ;
Etude recherche contrôle, 9, rue Jean-Jaurès, 59970 Fresnes-sur-Escaut.
Article (sans numéro) JORFARTI000001768946
Art. 3. - Sont agréés, pour une période de trois ans allant du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1995, pour procéder aux seuls prélèvements des aérosols de plomb des atmosphères de travail les organismes énumérés ci-après :
A.I.N.F., Z.I., rue Marcel-Dassault, B.P. 259, 59472 SECLIN CEDEX ;
Socotec, Les Quadrants, 3, avenue du Centre-Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines.
Article (sans numéro) JORFARTI000002359939
Art. 4.- Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés à l’article 1er sont déposés au ministère chargé du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
Article (sans numéro) JORFARTI000002359940
Art. 5. - Le rapport annuel d’activité doit être adressé au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle avant le 31 janvier. Il devra être présenté conformément au modèle normalisé établi par le ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
Article (sans numéro) JORFARTI000001511791
Art. 6. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 janvier 1993.
Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur des conditions de travail, F. BRUN
Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi :
L’administrateur civil, J.-J. RENAULT
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