Article (sans numéro) JORFARTI000002145626
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 janvier 1991 portant agrément de laboratoires d'analyses de biologie médicale habilités à effectuer des dosages de plombémie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 janvier 1991
Publié le14 février 1991
PublicationJORF n°39 du 14 février 1991
AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
NORTEFT9103115A
IdentifiantJORFTEXT000000169244
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret no 88-120 du 1er février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés;
Vu l'arrêté du 11 avril 1988, modifié par l'arrêté du 14 novembre 1990, relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et à ses composés;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1990 modifiant et complétant l'arrêté du 11 avril 1988 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés, et notamment son article 3,
Article (sans numéro) JORFARTI000001564507
Art. 1er. - Les laboratoires d'analyses de biologie médicale suivants sont agréés pour effectuer des dosages de plombémie:
Institut de médecine du travail, faculté de médecine, 1, place de Verdun,
59045 LILLE CEDEX.
Laboratoire d'analyses de biologie médicale du Commissariat à l'énergie atomique du centre d'études de Vaujours (C.E.A.-C.E.V.), B.P. 7, 77181 Courtry.
Laboratoire d'analyses médicales, 19, rue Sainte-Croix, 57200 Sarreguemines. Laboratoire Cerba, B.P. 451, 95005 CERGY PONTOISE CEDEX.
Laboratoire de chimie analytique (direction du service de santé de l'arrondissement maritime de Cherbourg), arsenal de Cherbourg, caserne Blaison, B.P. 25, 50115 CHERBOURG NAVAL.
Laboratoire d'étude des nuisances chimiques industrielles de l'institut universitaire de médecine du travail de Lyon, rue Guillaume-Paradin, 69372 LYON CEDEX 08.
Laboratoire de médecine légale, médecine du travail et toxicologie, institut universitaire de médecine du travail et d'ergonomie, faculté de médecine,
domaine de la Merci, 38700 La Tronche.
Laboratoire de toxicologie, faculté des sciences pharmaceutiques et biologiques, 4, avenue de l'Observatoire, 75006 Paris.
Les agréments sont accordés à titre précaire et révocable pour une période d'un an jusqu'au 31 décembre 1991.
Article (sans numéro) JORFARTI000002339381
Art. 2. - Les tarifs pratiqués pour les dosages de plombémie sont déposés au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Toute modification de ces tarifs doit être communiquée au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Article (sans numéro) JORFARTI000000985580
Art. 3. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 janvier 1991.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des relations du travail, O. DUTHEILLET DE LAMOTHE
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi: Le chef de service, J. LENOIR
Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-120 du 1 février 1988 · application