Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1901 du 11 décembre 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les mesures particulières d’hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l’intoxication saturnine.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1948. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 décembre 1948
NatureDécret
Signé le11 décembre 1948
Publié le16 décembre 1948
PublicationJORF du 16 décembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000872430
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 4 textes
Décret n°55-849 du 23 juin 1955 · modifie
Décret n°77-282 du 15 mars 1977 · modifie
Décret n°88-120 du 1 février 1988 · abroge
Aller plus loin
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