Journal officiel · Décret

Décret n°55-849 du 23 juin 1955 ABROGE ET REMPLACE LES ART. 10 A 14 (CERTIFICAT MEDICAL, REGISTRE SPECIAL, RECOMMANDATIONS AU MEDECIN) DU DECRET 481901 DU 11-12-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 juin 1955
Publié le29 juin 1955
PublicationJORF du 29 juin 1955
IdentifiantJORFTEXT000000329916
RéférenceDécret n°55-849 du 23 juin 1955 ABROGE ET REMPLACE LES ART. 10 A 14 (CERTIFICAT MEDICAL, REGISTRE SPECIAL, RECOMMANDATIONS AU MEDECIN) DU DECRET 481901 DU 11-12-1948, JO du 29 juin 1955Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1901 du 11 décembre 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 juin 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329916, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).