Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juin 1955 S PREVUES POUR LES VISITES MEDICALES EN APPLICATION DU D. 55849 DU 23-06-1955
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 juin 1955
Publié le29 juin 1955
PublicationJORF du 29 juin 1955
IdentifiantJORFTEXT000000659275
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 12 décembre 1948 · modifie
Décret n°55-849 du 23 juin 1955 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 novembre 1977 · modifie