Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 décembre 1948 TERMES DES RECOMMANDATIONS PREVUES POUR LES VISITES MEDICALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 décembre 1948
Publié le16 décembre 1948
PublicationJORF du 16 décembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000800689
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Cité par 1 texte
Arrêté du 24 juin 1955 · modifie