Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 1985 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT ET DE SEJOUR NECESSITES PAR LES EXAMENS MEDICAUX PREVUS PAR LE DECRET 82397 DU 11-05-1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL EN AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juillet 1985
Publié le19 juillet 1985
PublicationJORF du 19 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000319441
RéférenceArrêté du 8 juillet 1985 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT ET DE SEJOUR NECESSITES PAR LES EXAMENS MEDICAUX PREVUS PAR LE DECRET 82397 DU 11-05-1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL EN AGRICULTURE, JO du 19 juillet 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-397 du 11 mai 1982 · application
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