Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment ses articles 1000-1 à 1000-5 ;
Vu le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture, et notamment l’article 30-II ;
Vu l’avis en date du 17 juin 1993 de la Commission nationale d’hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001580607
Art. 1er. - Dans les départements figurant sur la liste ci-jointe, les employeurs qui embauchent, pour une campagne de travaux saisonniers d’une durée inférieure à trois mois, des salariés n’appartenant pas à l’une des catégories énumérées au 1° du troisième alinéa de l’article 30-II du décret n° 82-397 du 11 mai 1982 peuvent substituer à la déclaration individuelle prévue au premier alinéa de l’article 30-II précité une déclaration collective, préalable à l’embauche, qui mentionne le nom et la date de naissance des salariés concernés, la nature et la durée prévisible des travaux effectués.
Article (sans numéro) JORFARTI000002159481
Art. 2. - Dans les départements mentionnés à l’article 1er, le médecin du travail organise, pour les salariés concernés et après leur date d’embauche, des actions collectives à caractère éducatif prenant en compte les contraintes physiques, les nuisances et les risques propres à cette activité.
Article (sans numéro) JORFARTI000001000128
Art. 3. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001384246
Liste des départements
I. - Région Alsace
Bas-Rhin. Haut-Rhin.
II. - Région Aquitaine
Dordogne.
Gironde.
Landes.
Lot-et-Garonne.
Pyrénées-Atlantiques.
III. - Région Auvergne
Puy-de-Dôme.
IV. - Région Bourgogne
Côte-d’Or.
Saône-et-Loire.
V. - Région Centre
Cher.
Indre-et-Loire.
Loir-et-Cher.
Loiret.
VI. - Région Champagne-Ardenne
Aube.
Marne.
VII. - Région Languedoc-Roussillon
Aude.
Gard.
Hérault.
Pyrénées-Orientales.
VIII. - Limousin
Corrèze.
IX. - Région Midi-Pyrénées
Ariège.
Haute-Garonne.
Gers.
Tarn.
Tarn-et-Garonne.
X. - Région Pays de la Loire
Loire-Atlantique.
Maine-et-Loire.
Sarthe.
Vendée.
XI. - Région Picardie
Aisne.
XII. - Région Poitou-Charentes
Charente-Maritime.
XIII. - Région Provence-Alpes-Côte dAzur
Corse-du-Sud.
Haute-Corse.
Hautes-Alpes.
Alpes de Haute-Provence.
Bouches-du-Rhône.
Var.
Vaucluse.
XIV. - Région Rhône-Alpes
Ardèche.
Drôme.
Isère.
Rhône.
Fait à Paris, le 29 juin 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi, H. - P. CULAUD
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