Journal officiel · Décret
Décret n°77-1321 du 29 novembre 1977 PRESCRIPTIONS PARTICULIERES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX TRAVAUX EFFECTUES DANS UN ETABLISSEMENT PAR UNE ENTREPRISE EXTERIEURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 décembre 1977
NatureDécret
Signé le29 novembre 1977
Publié le2 décembre 1977
PublicationJORF du 2 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000864570
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Cité par 11 textes
Décret n°82-150 du 10 février 1982 · modifie
Décret n°82-397 du 11 mai 1982 · modifie
Code du travail - art. R4412-96 (VD)
Convention collective nationale du 15 février 1985 - art. 10 (VE)
Aller plus loin
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