Journal officiel · Décret
Décret n°82-150 du 10 février 1982 PORTANT EXTENSION AUX ETABLISSEMENTS AGRICOLES DES DISPOSITIONS DU DECRET 771321 DU 29-11-1977 FIXANT LES PRESCRIPTIONS PARTICULIERES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX TRAVAUX EFFECTUES DANS UN ETABLISSEMENT PAR UNE ENTREPRISE EXTERIEURE : TRAVAIL DE NUIT OU DANS UN LIEU ISOLE, INSTALLATIONS ET FOURNITURES, LISTE DES ENTREPRISES INTERVENANTES, PROCES-VERBAL EN CAS DE DUREE DE TRAVAIL SUPERIEURE A UN CERTAIN NOMBRE D'HEURES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 février 1982
NatureDécret
Signé le10 février 1982
Publié le12 février 1982
PublicationJORF du 12 février 1982
IdentifiantJORFTEXT000000332426
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-1321 du 29 novembre 1977 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°77-1321 du 29 novembre 1977 - art. 10 (V) · modification
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