Journal officiel · Décret
Décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juillet 1985
NatureDécret
Signé le19 juillet 1985
Publié le21 juillet 1985
PublicationJORF du 21 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000501270
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Textes cités liens · DILA3
Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 · application
Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 · application
Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 · application
Cité par 16 textes
Arrêté du 23 septembre 1987 · txt source
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
DECRET97-239 · modifie
Décret n°97-239 du 12 mars 1997 · txt source
Aller plus loin
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