Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 août 1988 FIXANT LA COMPOSITION DES DOSSIERS DE CREATION ET DE RENOUVELLEMENT DES SERVICES AUTONOMES DE MEDECINE DU TRAVAIL EN AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 août 1988
NatureArrêté
Signé le10 août 1988
Publié le27 août 1988
PublicationJORF du 27 août 1988
NORAGRS8801442A
IdentifiantJORFTEXT000000863309
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°82-397 du 11 mai 1982 · application
Arrêté du 11 mai 1982 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.