Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mai 1982 DES DOSSIERS DE CREATION ET DE RENOUVELLEMENT DES SERVICES MEDICAUX AUTONOMES DU TRAVAIL EN AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 mai 1982
Publié le13 mai 1982
PublicationJORF du 13 mai 1982
IdentifiantJORFTEXT000000865546
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-397 du 11 mai 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 août 1988 · abroge