Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 1985 RELATIF AUX DOCUMENTS PREVUS PAR L'ART. 40 DU DECRET 82397 DU 11-05-1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL EN AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juillet 1985
Publié le28 juillet 1985
PublicationJORF du 28 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000679073
RéférenceArrêté du 8 juillet 1985 RELATIF AUX DOCUMENTS PREVUS PAR L'ART. 40 DU DECRET 82397 DU 11-05-1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL EN AGRICULTURE, JO du 28 juillet 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-397 du 11 mai 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 février 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679073, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).