Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 février 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-07-1985 RELATIF AUX DOCUMENTS PREVUS PAR L'ART. 40 DU DECRET 82397 DU 11-05-1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL EN AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 février 1986
Publié le4 mars 1986
PublicationJORF du 4 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000661792
RéférenceArrêté du 20 février 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-07-1985 RELATIF AUX DOCUMENTS PREVUS PAR L'ART. 40 DU DECRET 82397 DU 11-05-1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL EN AGRICULTURE, JO du 4 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°82-397 du 11 mai 1982 · application
Arrêté du 8 juillet 1985 · modifie
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