Article 19 LEGIARTI000006271589
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°69-671 du 19 juin 1969 relatif au contrôle médical du régime agricole de protection sociale.
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juin 1969
NatureDécret
Signé le19 juin 1969
Publié le21 juin 1969
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006061669
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 64-862 du 3 août 1964 · modifie
Cité par 18 textes
Décret n°69-671 du 19 juin 1969 · creation
Arrêté du 11 août 1970 · application
Arrêté du 12 février 1971 · application
Arrêté du 8 juillet 1976 · application
Décret n°82-384 du 5 mai 1982 · modifie
Décret n°84-1042 du 28 novembre 1984 · modifie
Arrêté du 27 novembre 1985 · application
Décret n°89-998 du 22 décembre 1989 · modifie
Décret n°89-998 du 22 décembre 1989 · txt associe
Arrêté du 30 mars 1992 · application
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DECRET98-1127 · application
DECRET98-1127 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 juin 1969).