Décret n°69-671 du 19 juin 1969 · Article

Article 19

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°69-671 du 19 juin 1969
IdentifiantLEGIARTI000006271589
Texte parentLEGITEXT000006061669
Référencearticle 19 du décret n°69-671 du 19 juin 1969Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

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