Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 1992 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DISCIPLINAIRE NATIONALE CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LES SANCTIONS APPLICABLES AUX PRATICIENS-CONSEILS CHARGES DU CONTROLE MEDICAL DES REGIMES AGRICOLES DE PROTECTION SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mars 1992
Publié le9 avril 1992
PublicationJORF n°85 du 9 avril 1992
NORAGRS9200634A
IdentifiantJORFTEXT000000686868
RéférenceArrêté du 30 mars 1992 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DISCIPLINAIRE NATIONALE CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LES SANCTIONS APPLICABLES AUX PRATICIENS-CONSEILS CHARGES DU CONTROLE MEDICAL DES REGIMES AGRICOLES DE PROTECTION SOCIALE, JO du 9 avril 1992, NOR AGRS9200634AFac-similé du JO du 9 avril 1992 →

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Décret n°69-671 du 19 juin 1969 · application
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