Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 novembre 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LES LISTES D'APTITUDE PREVUES AUX ART. 11 ET 12 DU DECRET 69671 DU 19-06-1969 MODIFIE RELATIF AU CONTROLE MEDICAL DU REGIME AGRICOLE DE PROTECTION SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 novembre 1985
Publié le21 décembre 1985
PublicationJORF du 21 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000322801
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°69-671 du 19 juin 1969 · application
Arrêté du 23 mars 1971 · abroge
Arrêté du 23 mars 1971 · abroge
Arrêté du 25 septembre 1972 · abroge