Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1991 FIXANT LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION ASSURANT LE SERVICE PUBLIC HOSPITALIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 novembre 1991
NatureArrêté
Signé le28 octobre 1991
Publié le5 novembre 1991
PublicationJORF n°258 du 5 novembre 1991
NORSPSS9102374A
IdentifiantJORFTEXT000000506942
RéférenceArrêté du 28 octobre 1991 FIXANT LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION ASSURANT LE SERVICE PUBLIC HOSPITALIER, JO du 5 novembre 1991, NOR SPSS9102374AFac-similé du JO du 5 novembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°83-744 du 11 août 1983 · application
Arrêté du 13 décembre 1985 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge

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