Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 1985 FIXANT LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION ASSURANT LE SERVICE PUBLIC HOSPITALIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 décembre 1985
Publié le18 décembre 1985
PublicationJORF du 18 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000681009
RéférenceArrêté du 13 décembre 1985 FIXANT LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION ASSURANT LE SERVICE PUBLIC HOSPITALIER, JO du 18 décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-744 du 11 août 1983 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 octobre 1991 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681009, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).