Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mars 1987 FIXANT LE MODELE DU TABLEAU DES EMPLOIS PREVUS A L'ART. 15 DU DECRET 83744 DU 11-08-1983
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 avril 1987
NatureArrêté
Signé le11 mars 1987
Publié le2 avril 1987
PublicationJORF du 2 avril 1987
NORSTFH8700434Z
IdentifiantJORFTEXT000000495673
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°83-744 du 11 août 1983 · application
Arrêté du 20 septembre 1983 · modifie
Aller plus loin
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