Article 1 LEGIARTI000006716859
1. Le modèle de tableau des emplois non médicaux, présenté dans l'annexe I de l'arrêté du 20 septembre 1983 susvisé est modifié conformément à l'annexe I du présent arrêté (1).
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 mars 1987 fixant le modèle du tableau des emplois prévus à l'article 15 du décret n° 83-744 du 11 août 1983
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 avril 1987
NatureArrêté
Signé le11 mars 1987
Publié le2 avril 1987
Articles4 articles en vigueur
NORSTFH8700434Z
IdentifiantLEGITEXT000006057386
Article 2 LEGIARTI000006716860
1. Le tableau des emplois médicaux présenté dans l'annexe II de l'arrêté du 20 septembre 1983 susvisé est modifié conformément à l'annexe II du présent arrêté (1).
Article 3 LEGIARTI000006716858
1. Le directeur du budget, le directeur de la comptabilité publique, le directeur des hôpitaux et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article ANNEXE LEGIARTI000006716862
1. (1) Les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°83-744 du 11 août 1983 · application
Arrêté du 20 septembre 1983 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 avril 1987).