Arrêté du 11 mars 1987 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 2 avril 1987.

TexteArrêté du 11 mars 1987

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006716862

Texte parentLEGITEXT000006057386

Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 11 mars 1987 (version du 2 avril 1987)Légifrance →

1. (1) Les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère.

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