Arrêté du 11 mars 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 avril 1987.

TexteArrêté du 11 mars 1987

IdentifiantLEGIARTI000006716859

Texte parentLEGITEXT000006057386

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 mars 1987 (version du 2 avril 1987)Légifrance →

1. Le modèle de tableau des emplois non médicaux, présenté dans l'annexe I de l'arrêté du 20 septembre 1983 susvisé est modifié conformément à l'annexe I du présent arrêté (1).

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