Journal officiel · Décret

Décret n°88-1199 du 28 décembre 1988 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 83744 DU 11-08-1983 MODIFIE RLEATIF A LA GESTION ET AU FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET PRIVES PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1990
NatureDécret
Signé le28 décembre 1988
Publié le30 décembre 1990
PublicationJORF n°303 du 30 décembre 1990
NORSPSH8801071D
IdentifiantJORFTEXT000000687338
RéférenceDécret n°88-1199 du 28 décembre 1988 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 83744 DU 11-08-1983 MODIFIE RLEATIF A LA GESTION ET AU FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET PRIVES PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER, JO du 30 décembre 1990, NOR SPSH8801071DFac-similé du JO du 30 décembre 1990 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-744 du 11 août 1983 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-776 · abroge

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687338, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).