Texte consolidé · Décret

Décret n°88-1199 du 28 décembre 1988 portant modification du décret n° 83-744 du 11 août 1983 modifié relatif à la gestion et au financement des établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1990
NatureDécret
Signé le28 décembre 1988
Publié le30 décembre 1990
Articles1 article en vigueur
NORSPSH8801071D
IdentifiantLEGITEXT000006066370
RéférenceDécret n°88-1199 du 28 décembre 1988 portant modification du décret n° 83-744 du 11 août 1983 modifié relatif à la gestion et au financement des établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006708545

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-744 du 11 août 1983 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-776 · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 décembre 1990).

Texte d'origine, publié au JO →
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