Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 1984 RELATIF A LA PARTICIPATION DES REGIMES D'ASSURANCE MALADIE AU VERSEMENT DES DOUZIEMES DE LA DOTATION GLOBALE PREVUE PAR LE DECRET 83744 DU 11-08-1983,POUR L'EXERCICE 1985 (PARTICIPATION MENSUELLE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 janvier 1985
NatureArrêté
Signé le28 décembre 1984
Publié le6 janvier 1985
PublicationJORF du 6 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000491610
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-744 du 11 août 1983 · application
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