Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mars 1987 FIXANT LE NIVEAU DE VOTE DES CREDITS DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 mars 1987
Publié le20 mars 1987
PublicationJORF du 20 mars 1987
NORSTFH8700433A
IdentifiantJORFTEXT000000690731
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°83-744 du 11 août 1983 · application
Arrêté du 20 septembre 1983 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 juin 1988 · modifie