Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juin 1988 COMPLETANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 11-03-1987 FIXANT LE NIVEAU DE VOTE DES CREDITS DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 1988
NatureArrêté
Signé le8 juin 1988
Publié le30 juin 1988
PublicationJORF du 30 juin 1988
NORSPSH8800925A
IdentifiantJORFTEXT000000318379
RéférenceArrêté du 8 juin 1988 COMPLETANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 11-03-1987 FIXANT LE NIVEAU DE VOTE DES CREDITS DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS, JO du 30 juin 1988, NOR SPSH8800925ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 11 mars 1987 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 juillet 2008, v. init.

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