Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 8 juin 1988 complétant les dispositions de l'arrêté du 11 mars 1987, fixant le niveau de vote des crédits dans les établissements hospitaliers publics.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 1988
NatureArrêté
Signé le8 juin 1988
Publié le30 juin 1988
Articles3 articles en vigueur
NORSPSH8800925A
IdentifiantLEGITEXT000006058432
RéférenceArrêté du 8 juin 1988 complétant les dispositions de l'arrêté du 11 mars 1987, fixant le niveau de vote des crédits dans les établissements hospitaliers publics., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006721554

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006721555

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006721553

1. Le directeur du budget, le directeur de la comptabilité publique et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 11 mars 1987 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 juillet 2008, v. init.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juin 1988).

Texte d'origine, publié au JO →
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