Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 86-351 du 6 mars 1986 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu le décret n° 2008-678 du 9 juillet 2008 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements » ;
Vu l'arrêté du 8 juin 1988 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministère ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1989 relatif à la déconcentration de certains actes de gestion de personnel, modifié par l'arrêté du 6 avril 1999,
Arrête :
A l'article 2 de l'arrêté du 8 juin 1988 susvisé et à l'article 3 de l'arrêté du 2 octobre 1989 susvisé, les mots : « service d'études techniques des routes et autoroutes » sont remplacés par les mots : « service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements».
Le directeur du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juillet 2008.
Jean-Louis Borloo