Journal officiel · Décret

Décret n° 86-351 du 6 mars 1986 portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé de l'urbanisme, du logement et des transports

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mars 1986

NatureDécret

Signé le6 mars 1986

Publié le13 mars 1986

PublicationJORF du 13 mars 1986

IdentifiantJORFTEXT000000881677

Référence

Décret n° 86-351 du 6 mars 1986 portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé de l'urbanisme, du logement et des transports, JO du 13 mars 1986

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