Journal officiel · Décret

Décret n°68-192 du 23 février 1968 PORTANT DECONCENTRATION EN MATIERE DE GESTION DE PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EQUIPEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 février 1968
Publié le28 février 1968
PublicationJORF du 28 février 1968
IdentifiantJORFTEXT000000702466
RéférenceDécret n°68-192 du 23 février 1968 PORTANT DECONCENTRATION EN MATIERE DE GESTION DE PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EQUIPEMENT, JO du 28 février 1968Légifrance →

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Cité par 3 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702466, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).