Journal officiel · Décret

Décret n°68-1067 du 29 novembre 1968 MODIFICATION DES ART. 2 ET 4 DU DECRET 68192 DU 23-02-1968 PORTANT DECONCENTRATION EN MATIERE DE GESTION DE PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EQUIPEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 novembre 1968
Publié le30 novembre 1968
PublicationJORF du 30 novembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000695038
RéférenceDécret n°68-1067 du 29 novembre 1968 MODIFICATION DES ART. 2 ET 4 DU DECRET 68192 DU 23-02-1968 PORTANT DECONCENTRATION EN MATIERE DE GESTION DE PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EQUIPEMENT, JO du 30 novembre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-192 du 23 février 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695038, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).