Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 2011. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice des ressources humaines,
Vu le décret n° 86-351 du 6 mars 1986 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2010 portant délégation de pouvoir en matière de gestion de certains personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Décide :
Délégation est donnée à M. Ronald DAVIES, chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus à l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2010 susvisé.
Délégation est donnée à Mme Sophie MARMOUGET, administratrice civile hors classe, sous-directrice, et à M. Frédéric BOUDIER, administrateur civil, son adjoint, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus à l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2010 susvisé, dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale, délégation est donnée, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus à l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2010 susvisé, à M. Stéphane LE RAY, administrateur civil, chef du bureau de la vie professionnelle des agents d'administration centrale, pour les affaires relatives aux mesures de gestion individuelle des personnels.
Délégation est donnée à M. Eric SAFFROY, administrateur civil hors classe, sous-directeur, et à M. Luc BERSAT, attaché principal de l'aviation civile, son adjoint, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus à l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2010 susvisé dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres.
Dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres, délégation est donnée, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus à l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2010 susvisé, à :
Mme Cécile LERAY, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau des personnels administratifs, et Mme Françoise BEYLARD, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel administratif.
M. Richard NIGON, ingénieur divisionnaire des travaux publics, chef du bureau des personnels techniques, et Mme Caroline LAURENT, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel technique.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 février 2011.
H. Eyssartier