Arrêté du 8 juin 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 juin 1988.

TexteArrêté du 8 juin 1988

IdentifiantLEGIARTI000006721553

Texte parentLEGITEXT000006058432

Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 juin 1988 (version du 30 juin 1988)Légifrance →

1. Le directeur du budget, le directeur de la comptabilité publique et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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