Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mars 1987 FIXANT LES LIMITES DE L'AUGMENTATION PAR VOIE DE VIREMENTS EFFECTUES PAR L'ORDONNATEUR DES CREDITS INSCRITS AU COMPTE 6415 DES BUDGETS DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mars 1987
Publié le20 mars 1987
PublicationJORF du 20 mars 1987
NORSTFH8700436A
IdentifiantJORFTEXT000000321124
RéférenceArrêté du 11 mars 1987 FIXANT LES LIMITES DE L'AUGMENTATION PAR VOIE DE VIREMENTS EFFECTUES PAR L'ORDONNATEUR DES CREDITS INSCRITS AU COMPTE 6415 DES BUDGETS DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS, JO du 20 mars 1987, NOR STFH8700436ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°83-744 du 11 août 1983 · application
Arrêté du 20 septembre 1983 · abroge
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