Journal officiel · Décret
Décret n°88-61 du 18 janvier 1988 APPLICATION DE L'ART. L355-23 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE CONCERNANT LE DEPISTAGE DE FACON ANONYME ET GRATUITE DU VIRUS DE L'IMMUNO-DEFICIENCE HUMAINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 janvier 1988
NatureDécret
Signé le18 janvier 1988
Publié le20 janvier 1988
PublicationJORF du 20 janvier 1988
NORASES8701861D
IdentifiantJORFTEXT000000504592
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 · application
Cité par 7 textes
DECRET92-691 · modifie
Décret n°92-691 du 17 juillet 1992 · txt associe
DECRET98-74 · modifie
Décret99-1177 · modifie
Décret2000-763 · abroge
Aller plus loin
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