Journal officiel · Décret

Décret n°85-1272 du 2 décembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 83744 DU 11-08-1983 RELATIF A LA GESTION ET AU FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET PRIVES PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 décembre 1985
Publié le4 décembre 1985
PublicationJORF du 4 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000507464
RéférenceDécret n°85-1272 du 2 décembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 83744 DU 11-08-1983 RELATIF A LA GESTION ET AU FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET PRIVES PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER, JO du 4 décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-744 du 11 août 1983 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°83-744 du 11 août 1983 - art. 37 (M) · modification
DECRET92-776 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507464, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).