Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 janvier 1986 RELATIF A LA PARTICIPATION DES REGIMES D'ASSURANCE MALADIE AU VERSEMENT DES DOUZIEMES DE LA DOTATION GLOBALE PREVUE PAR LE DECRET 83744 DU 11-08-1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 janvier 1986
Publié le7 février 1986
PublicationJORF du 7 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000471650
RéférenceArrêté du 29 janvier 1986 RELATIF A LA PARTICIPATION DES REGIMES D'ASSURANCE MALADIE AU VERSEMENT DES DOUZIEMES DE LA DOTATION GLOBALE PREVUE PAR LE DECRET 83744 DU 11-08-1983, JO du 7 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-744 du 11 août 1983 · application
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