Journal officiel · Décret

Décret n°65-478 du 23 juin 1965 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 61777 DU 22-07-1961 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION A L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS DE L'ART. L686 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 juin 1965
Publié le25 juin 1965
PublicationJORF du 25 juin 1965
IdentifiantJORFTEXT000000852872
RéférenceDécret n°65-478 du 23 juin 1965 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 61777 DU 22-07-1961 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION A L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS DE L'ART. L686 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 25 juin 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-777 du 22 juillet 1961 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-1098 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852872, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).