Journal officiel · Décret

Décret n°85-44 du 11 janvier 1985 MODIFIANT LE DECRET 61777 DU 22-07-1961 ET RELATIF A L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 janvier 1985
Publié le12 janvier 1985
PublicationJORF du 12 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000700113
RéférenceDécret n°85-44 du 11 janvier 1985 MODIFIANT LE DECRET 61777 DU 22-07-1961 ET RELATIF A L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS, JO du 12 janvier 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-777 du 22 juillet 1961 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-1098 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700113, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).