Journal officiel · Décret

Décret n°76-169 du 13 février 1976 CENTRE NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 février 1976

NatureDécret

Signé le13 février 1976

Publié le19 février 1976

PublicationJORF du 19 février 1976

IdentifiantJORFTEXT000000506555

RéférenceDécret n°76-169 du 13 février 1976 CENTRE NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS, JO du 19 février 1976Légifrance →

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Cité par 4 textes

Décret n°76-169 du 13 février 1976 - art. 15 (Ab)

Décret n°89-140 du 2 mars 1989 · modifie

DECRET92-1349 · abroge

Décret n°92-1349 du 18 décembre 1992 - art. 2 (Ab)

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