Journal officiel · Décret

Décret n°74-1056 du 9 décembre 1974 LE CONSEIL D'AD. DE L'AS. PUBLIQUE DE MARSEILLE EST COMPOSE DE 33 MEMBRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 décembre 1974
Publié le12 décembre 1974
PublicationJORF du 12 décembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000700440
RéférenceDécret n°74-1056 du 9 décembre 1974 LE CONSEIL D'AD. DE L'AS. PUBLIQUE DE MARSEILLE EST COMPOSE DE 33 MEMBRES, JO du 12 décembre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-354 du 3 mai 1972 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°89-140 du 2 mars 1989 · modifie
DECRET92-1099 · abroge
Décret n°92-1099 du 2 octobre 1992 - art. 3 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700440, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).