Journal officiel · Décret

Décret n°60-875 du 12 août 1960 CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES DES HOPITAUX ET HOSPICES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 août 1960
Publié le18 août 1960
PublicationJORF du 18 août 1960
IdentifiantJORFTEXT000000693503
RéférenceDécret n°60-875 du 12 août 1960 CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES DES HOPITAUX ET HOSPICES, JO du 18 août 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 17 avril 1943 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°72-350 du 2 mai 1972 · modifie
Décret n°72-350 du 2 mai 1972 - art. 32 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693503, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).