Journal officiel · Décret

Décret n°71-300 du 15 avril 1971 RELATIF A LA POSITION DE DETACHEMENT DES PRATICIENS EXERCANT A PLEIN TEMPS DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS, A L'EXCEPTION DES HOPITAUX RURAUX ET DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 avril 1971
Publié le22 avril 1971
PublicationJORF du 22 avril 1971
IdentifiantJORFTEXT000000331390
RéférenceDécret n°71-300 du 15 avril 1971 RELATIF A LA POSITION DE DETACHEMENT DES PRATICIENS EXERCANT A PLEIN TEMPS DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS, A L'EXCEPTION DES HOPITAUX RURAUX ET DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES, JO du 22 avril 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-946 du 24 août 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331390, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).